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Affaire ACFAC – FECAFOOT: la CCA se déclare incompétente

L’Affaire ACFAC contre FECAFOOT:, n’a pas vraiment évoluer. La CCA du CNOSC se déclare incompétente: elle estime que les griefs de la partie demanderesse(ACFAC) n’ont pas fait l’objet d’un débat contradictoire en conciliation. Quid de l’abondante jurisprudence en la matière.

Dans un communiqué publié après la décision de la CCA qui s’est déclarée incompétente dans le cadre de la procédure introduite par l’association camerounaise des clubs de football amateur pour faire constater la nullité des statuts de la FECAFOOT adoptés le 10 octobre 2018 et, en conséquence la nullité du processus électoral organisé par le comité de normalisation de la FECAFOOT, dirigé par Dieudonné Happi, l’ACFAC informe l’opinion publique que cette sentence qui sort du cadre du droit, sera contestée devant le tribunal arbitral du sport (TAS) à Lausanne en Suisse.

 


 

 

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