La réunion visait à amener les deux parties (LFPC et ACEC) à un consensus afin de permettre un démarrage effectif au plus tôt des championnats nationaux d’élite, suite aux antagonismes nés entre les parties à l’issue de la tripartite de Douala.
La réunion était présidée par le vice-président de la FECAFOOT, Dr. Francis MVENG, agissant sur instructions du président de la FECAFOOT.
Dans son propos liminaire, il a précisé que la rencontre visait deux objectifs : la conciliation entre les parties (clubs et président de la Ligue) et réaffirmer la détermination de la FECAFOOT à faire prévaloir le mandat reçu de l’Etat aux fins d’organiser et gérer le football au Cameroun.
Sur les divergences publiques apparues sur l’interprétation de la loi n° 2011/18 du 15 juillet 2011 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportive, la FECAFOOT a saisi la Cour suprême afin qu’un éclairage soit apporté quant à la transformation impérative des associations en sociétés commerciales.
Le Premier président de la Cour suprême a désigné à cet effet Monsieur BIKOUE Jean Jacques, magistrat hors hiérarchie, conseiller à la Cour suprême, pour éclairer la lanterne des participants à cette réunion afin que les équivoques soient levées.
Dans son exposé sur l’interprétation littérale et dans l’esprit des articles 5 et 30 querellés, Monsieur BIKOUE a indiqué que le législateur fait obligation aux associations de transformer la partie commerciale de leurs activités en société suivant la forme de Société à économie mixte (Sem), Société à responsabilité limitée (Sarl) ou Société anonyme (S.A).
Il s’en est suivi un échange et les résolutions suivantes ont été unanimement adoptées :
1ère résolution : Les clubs acceptent le principe de la transformation de leurs activités en sociétés commerciales ;
2ème résolution : Une dérogation est faite aux clubs qui ne se sont pas encore conformés à la loi. Ils ont deux mois à compter de la date du début du championnat pour mettre sur pied des sociétés commerciales ;
3ème résolution : La date de début du championnat est fixée au 02 février 2013 ;
4ème résolution : Les présidents de clubs doivent donner un mandat aux personnes habilitées à mener les opérations administratives relatives à l’affiliation des clubs ;
5ème résolution : Une assemblée générale de la Ligue se tiendra entre le 15
et le 20 février 2013 ;
5ème résolution : A la demande de la FECAFOOT, l’assemblée générale extraordinaire de la Ligue convoquée par les 2/3 des membres pour le 30 janvier est annulée ;
(é)
LE PRESIDENT DE SEANCE, LE PRESIDENT DE LA LIGUE,
MVENG FRANCIS SEMENGUE PIERRE
LE PRESIDENT L’ACEC, LE RAPPORTEUR,
ONAMBELE ZIBI TOMBI A ROKO SIDIKI
Fait à Yaoundé, le 24 Janvier 2013
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